Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à respecter au mieux votre droit à la vie privée et à protéger les données à caractère personnel que vous nous communiquez. La présente déclaration a pour objectif de vous informer sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits.

L’ASBL WalDigiFarm traitera vos données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité ainsi qu'aux réglementations en vigueur. La présente déclaration est susceptible d’être modifiée notamment pour répondre aux évolutions organisationnelles, légales, réglementaires et techniques.

1. Base légale

La présente déclaration se base sur le règlement UE 2016/679 intitulé « Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », aussi appelé par l’acronyme RGPD, et à la loi belge du 30 juillet 2018. Les textes sont disponibles sur http://eurlex.europa.eu et sur le site national de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

2. Domaine d’application

Note déclaration engage :

Wallonia Digital Farming (WalDigiFarm) ASBL
Avenue Reine Astrid 16 / 9 bis, B-5000 Namur
N°entreprise : 720.494.323

3. Information, formation et confidentialité

L’Administrateur délégué de l’ASBL WalDigiFarm veille à informer et, au besoin, à former les intervenants qui ont accès à des données personnelles.

Vos données ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes au sein de notre association. Les personnes qui sont en contact avec vos données sont soumises à un engagement de confidentialité et au strict respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. L’accès aux données dans le système informatique est protégé par un mot de passe strictement personnel.

4. Données à caractère personnel collectées, sources et finalités

Des données à caractère personnel sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données collectées par l’ASBL WalDigiFarm sont les données nécessaires à l'accomplissement de ses missions, notamment pour :

  • gérer les adhésions à l’association ;
  • organiser les évènements (gestion des inscriptions, envoi des vidéos replays, etc.) ;
  • enregistrer les participants aux sessions de formation continue "Phytolicence" afin de les transmettre ensuite aux autorités compétentes ;
  • prendre contact dans le cadre d’enquêtes (Observatoire), témoignages pour des articles de presse, etc. ;
  • réaliser ses missions de construction de réseaux de stations météorologiques et de partage d’informations météorologiques ;
  • effectuer éventuellement des traitements pour une finalité ultérieure à celle justifiant la récolte des données conformément à l’Article 13.3 du RGPD.

Sont entre autres collectées les données suivantes : prénom, nom, lieu et date de naissance, numéro national, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM, numéro de TVA, historique de vos adhésions à l’ASBL et celui de vos participations aux évènements organisés par l’association. Un Registre des Données est tenu à jour par l’association.

Les données à caractère personnel ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement. Elles sont collectées :

  • directement auprès de la personne concernée ;
  • via le formulaire de demande d’abonnement à la newsletter sur le site web de l’association ;
  • via le formulaire de demande d’adhésion à l’association sur le site web de l’association ;
  • via les formulaires d’inscription en ligne aux activités organisées par l’association (Weezevent, Zoom, etc.) ;
  • par lecture de la carte d'identité électronique lors des sessions de formation continue phytolicence.

Les informations à caractère personnel ne sont collectées, traitées et utilisées qu’aux fins mentionnées, sauf si les données à caractère personnel ont été collectées, en raison d’une obligation légale ou d’une injonction administrative ou juridictionnelle.

Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas dix ans. Les données à caractère personnel seront ensuite supprimées ou rendues anonymes.

Vos données à caractère personnel ne sont vendues à aucun tiers.

5. Stockage des données

Vos données sont stockées dans une base de données. Cette base de données se trouve sur une machine virtuelle dans l’infrastructure Internet (dite “cloud”). Dans cette infrastructure externe, vos données sont protégées par cryptage et contre tout accès volontaire ou non par des tierces parties. Afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, nous veillons à ce que les mesures de protection de vos données restent adaptées à l’état de la technique. En outre, des backups mensuels nous permettent, en cas d’incident, d’assurer la restauration du dernier état de notre base de données.

6. Transfert ultérieur de données à caractère personnel

L’ASBL WalDigiFarm est le destinataire principal de ces données, et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires avec lesquels l’ASBL WalDigiFarm collabore en vue de respecter des obligations légales et contractuelles ou dans la mesure où le transfert est nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Les outils informatiques qu’utilise l’ASBL WalDigiFarm pour organiser ses activités / réaliser ses missions sont fournis par les sociétés suivantes (avec lien vers leur propre déclaration de confidentialité) : 
•    Brevo (https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/) 
•    eID software (https://eid.belgium.be/en/license/privacy-statement-beidconnect-extension)
•    Sencrop (https://sencrop.com/fr/politique-confidentialite/) 
•    Weezevent (https://weezevent.com/fr/securite/) 
•    Zoom (https://zoom.us/fr-fr/privacy.html)

7. Utilisation des cookies sur le site Internet

L’accès à notre site internet repose sur l'utilisation de cookies. Il s'agit de petits fichiers d'informations envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Les cookies contiennent des informations uniques permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site, et de toute visite ultérieure. De manière générale, les cookies permettent de simplifier et personnaliser la navigation sur notre site en enregistrant certaines données (par exemple : les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, saisies dans les formulaires, etc.).

Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Les cookies non-essentiels nécessitent votre consentement. Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur internet. Pour ce faire, reportez-vous à la documentation de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

8. Utilisation des services analytiques

Le site Internet de l’association utilise des fonctions du service d’analyse Internet Google Analytics.

L’opérateur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise lesdits « cookies ».

Ceux-ci sont des données textuelles enregistrées dans votre ordinateur afin d'analyser l'utilisation du site Internet par les utilisateurs. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Internet seront en règle générale enregistrée par un serveur de Google. Pour plus d'informations concernant l'exploitation des données d’utilisateur par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr 

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après.

a. Droit d’accès et d’information

Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par l’ASBL WalDigiFarm. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.

L’ASBL WalDigiFarm peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir de l’ASBL WalDigiFarm, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans le cas où les données sont rectifiées, l’ASBL WalDigiFarm procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel vos données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

c. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez exiger de l’ASBL WalDigiFarm l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;
  • vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.

Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans le cas où vous données sont effacées, l’ASBL WalDigiFarm procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

d. Droit à la limitation

Vous avez le droit d'obtenir de l’ASBL WalDigiFarm la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s'applique :

  • Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à l’ASBL WalDigiFarm de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée.
  • L’ASBL WalDigiFarm ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.

En cas de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, l’ASBL WalDigiFarm a l’obligation de notifier à chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

e. Droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies à l’ASBL WalDigiFarm vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que l’ASBL WalDigiFarm ne puisse y faire obstacle.

Vous pouvez même demander que ses données soient transmises directement par l’ASBL WalDigiFarm vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

f. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.

Dans cette hypothèse, l’ASBL WalDigiFarm doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :

  • l’ASBL WalDigiFarm ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés ;
  • ou que l’ASBL WalDigiFarm démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

g. Autres droits

Le RGPD prévoit également :

  • le droit à l’objection à l’encontre de pratiques de marketing direct ;
  • le droit à l’objection à l’encontre de prises de décision automatisées et de profilage ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be) > Règlement général sur la protection des données > Citoyen.

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à B-1000 Bruxelles - Tél. +32 2 274 48 00

10. Informations de contact

Si vous avez des questions ou suggestions concernant cette déclaration relative à la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter.

Wallonia Digital Farming (WalDigiFarm) ASBL

Adresse : Avenue Reine Astrid 16 / 9 bis, B-5000 Namur (Belgique)
RPM : Liège (division Namur)
N°entreprise : 0720.494.323
IBAN : BE22 7320 5009 0447
Site internet : www.waldigifarm.be 
E-mail : [email protected] 
Tél : + 32 478 22 27 56
Administrateur délégué : Mr Sébastien WEYKMANS