La législation en matière de gestion des données agricoles n’est pas chose facile ! Pour proposer une approche plus pédagogique, un guide explicatif basé sur les principaux textes légaux à savoir le RGPD et le Data Act, est à présent disponible pour les agriculteurs, éleveurs et plus largement pour toute personne dont les activités impliquent une génération de données agricoles (au sens large).
Ce guide a pour objectif d’offrir une présentation claire et accessible de vos principaux droits en matière de gestion des données agricoles.
Il s’agit d’offrir un aperçu de leur champ d’application, des concepts clés auxquels ils font référence, et des grands principes qu’ils érigent.
En complément, vous y trouverez :
- une méthodologie : pour vous permettre de déterminer dans une situation donnée quels sont les droits applicables ;
- trois cas d’étude : pour apporter une dimension concrète à sa mise en oeuvre !
Les 3 cas d'étude présentés sont les suivants :
- Cas 1 : tracteurs et autres machines agricoles connectés
- Cas 2 : analyse de la santé des troupeaux
- Cas 3 : stations météo connectées
Ce Guide a été rédigé dans le cadre du projet de recherche OpEnAgro 4.2, subventionné par le Gouvernement wallon, et coordonné par le CRA-W Centre wallon de Recherches agronomiques en collaboration avec l'Université de Namur (CRIDS), l'Association Wallonne des Éleveurs, l'Institut Scientifique de Service Public - ISSeP, REQUASUD Réseau Qualité Sud, et WalDigiFarm.
En savoir plus sur le projet OpEnAgro4.2
Vos droits en matière de gestion des données agricoles
expliqués facilement !